TEXTES ET BIBLIOGRAPHIE
DE REFERENCES

      


Pour une préparation rationnelle et intègre des différents chapitres de ce documentaire électronique d'informations, dans sa première édition, nous nous sommes référés justement aux documents officiels et les ouvrages suivants :

- La pratique de l'expertise automobile : EDITION TECHNIQUE POUR L'AUTOMOBILE
  ET L'INDUSTRIE "E.T.A.I"
- Ministère de la Justice Guide des Experts judiciaires (2000), centre d'études
  juridiques et judiciaires de Tunisie.
- Les codes du droit commun de la République Tunisienne :

Code de procédure civile et commerciale : C.P.C.C
Code des obligations et des contrats: C.O.C
Code des assurances et ses textes d'application: C.A.T.A
Code de la route : C.R
Code d'arbitrage : C.A


- Recherche faite par le professeur BEDOUR en matière des accidents de la route.
- Revue " l'ingénieur Tunisien N°24 éditée par le Conseil de l'Ordre des Ingénieurs " C.O.I

   

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